Entreprises ou particuliers , mise à disposition d'un local

La Cie Qui nous saisit nous surprend recherche un local pour entreproser décors et costumes mais aussi pour pouvoir travailler (Administration de la troupe, réunions de travail de l'équipe, salle d'entrainement en danse et répétitions) .

Les entreprises et les particuliers peuvent mettre à disposition à titre gratuit des locaux et bénéficier , dans certains cas d'avantages fiscaux .

Mode d'emploi :

Prêt d'un local

L'évaluation d'un local correspond au montant du loyer que le propriétaire aurait perçu s'il avait mis le bien immobilier en location. Lorsque la mise à disposition gratuite donne lieu à un contrat de location, elle ouvre droit à une réduction d'impôt pour le propriétaire. Toutefois, le loyer que le propriétaire renonce à percevoir demeure soumis à l'impôt dans la catégorie des revenus fonciers. Lorsque la mise à disposition gratuite ne donne pas lieu à un contrat de location, le propriétaire est alors considéré comme se réservant la jouissance du bien. La mise à disposition ne constitue alors pas un don en nature ouvrant droit à réduction d'impôt.